Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La société APEX CONSEIL VITICOLE, société par actions simplifiée, au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé au 1 passage des roses, 21700 Nuits-Saint-Georges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 982 459 828, représentée par Monsieur Pierre PETITOT son Président, est une entreprise spécialisée dans l'accompagnement de professionnels du secteur viticole pour la gestion de leurs exploitations viticoles en leur apportant l'expertise et les conseils adaptés à leurs besoins et répondant à leurs objectifs techniques, économiques, environnementaux et sanitaires (ci-après «APEX CONSEIL VITICOLE»).

APEX CONSEIL VITICOLE met à disposition des Utilisateurs un site internet accessible depuis l’adresse https://apexviti.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement de l’accès et de l’utilisation du Site.

Chaque Utilisateur doit également lire et accepter la Politique de confidentialité accessible depuis l’adresse suivante : https://apexviti.com/politique-de-confidentialite.

Définitions

Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir :

• les modalités et conditions selon lesquelles APEX CONSEIL VITICOLE met à disposition des Utilisateurs des Contenus et des Services sur le Site;
• les droits et les obligations de l'Utilisateur dans le cadre de leur utilisation du Site.

Acceptation des CGU - Modifications

L’utilisation du Site implique nécessairement et au préalable, la consultation, l’acceptation sans réserve et le respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute utilisation des Services requiert par ailleurs l’acceptation préalable des dispositions relatives aux traitements des données à caractère personnel réalisé par APEX CONSEIL VITICOLE et applicables à l’Utilisateur : https://apexviti.com/politique-de-confidentialite.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur. APEX CONSEIL VITICOLE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution des Services accessibles via le Site mais également toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Dans un tel cas, les modifications apportées par APEX CONSEIL VITICOLE aux CGU seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par leur mise en ligne et/ou par email.

Les CGU seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède et utilise le Site et/ou les Services postérieurement à ladite mise en ligne.

En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de ne plus utiliser les Services accessibles via le Site.

Les CGU sont mises à disposition de l’Utilisateur sur le Site où elles sont directement consultables.

Entrée en Vigueur et Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables dès que l’Utilisateur accède au Site ou à tout Contenu présent sur celui-ci et le sont pendant toute la durée de la navigation, d’accès et d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site pour quelque cause que ce soit, à savoir notamment les stipulations des articles « Obligations et responsabilités des parties », « Données personnelles » et « Propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à leur objet.

Description du Site

Le Site a pour objet de :

• présenter l’activité d’APEX CONSEIL VITICOLE spécialisée dans l’accompagnement de professionnels du secteur viticole pour la gestion de leurs exploitations viticoles
• permettre à l’Utilisateur Client de créer un Compte utilisateur et d’accéder à un espace professionnel personnel dédié à la gestion de leur relation contractuelle avec APEX CONSEIL VITICOLE
• mettre à disposition de l’Utilisateur des Services connexes tels que :
• L’abonnement à la newsletter, l’accès à un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous.
• Un service d’assistance et support : APEX CONSEIL VITICOLE fournit une prestation d’assistance à l’Utilisateur en cas de problème mineur d’utilisation du Site. A ce titre, le service d’assistance et de support peut être contacté par l’Utilisateur à l’adresse contact@apexviti.com. Ce service d’assistance est ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h à 18h. APEX CONSEIL VITICOLE fera ses meilleurs efforts pour accuser réception et traiter toute demande à l’Utilisateur, entrant dans le périmètre de l’assistance et du support.

Les Contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.

Conditions d'Accès au Site

Prérequis techniques

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès au Site ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau Internet et d’un navigateur web.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle et sous sa seule responsabilité, de l’acquisition des matériels ainsi que de la souscription des abonnements de télécommunication (accès Internet) nécessaires à l’utilisation du Site et des Services. Les coûts de connexion au réseau Internet permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir connaissance que la transmission d’informations sur le réseau Internet est sujette à des aléas totalement indépendants d’APEX CONSEIL VITICOLE, notamment en termes de vitesse de transfert, de fiabilité des connexions, de sécurité et d’intégrité des informations transmises.

APEX CONSEIL VITICOLE ne saurait par conséquent en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté trouvant son origine dans un problème de transmission des informations par le réseau Internet. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet ou reçoit dans le cadre de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur s’engage en souscrivant aux présentes CGU à disposer d’une connexion sécurisée garantissant une utilisation du Site et des Services conforme aux conditions prévues par les présentes.

Création d’un Compte Utilisateur – Accès à l’espace professionnel personnel

Pour accéder à son espace professionnel personnel, l’Utilisateur doit demander un accès via le formulaire de contact.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations transmises le concernant sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Chaque Utilisateur dispose de ses propres identifiant et mot de passe. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’Utilisateur est en conséquence responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation.

En cas de perte et/ou oubli du mot de passe, les Utilisateurs pourront demander la réinitialisation de leur mot de passe via le lien mot de passe oublié ou depuis la page de connexion.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à leur protection et à leur conservation. Dans la mesure du possible, ces paramètres doivent être mémorisés par l'Utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou aisément accessibles. L’Utilisateur est donc responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation.

En cas de suspicion d’usage frauduleux ou de perte ou vols de ses identifiants / mot de passe, l’Utilisateur doit en immédiatement informer APEX CONSEIL VITICOLE par mail à l’adresse suivante : contact@apexviti.com.

APEX CONSEIL VITICOLE ne pourra être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur.

Désactivation – Suspension - Fermeture du Compte Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver son Compte Utilisateur en suivant la procédure indiquée dans la rubrique concernée de son Compte. Un compte désactivé est considéré comme résilié.

APEX CONSEIL VITICOLE se réserve le droit de suspendre voire de fermer, de plein droit, l’accès au Site en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

La résiliation du Compte Utilisateur entraîne la suppression du profil de l’Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Le Site, les Services et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive d’APEX CONSEIL VITICOLE.

APEX CONSEIL VITICOLE déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des autorisations nécessaires à la mise à disposition du Site et de l’ensemble de ses contenus (marques, textes, logos, images...).

Le Site ainsi que ses contenus et Services ne peuvent donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation.

Il n’est opéré aucun transfert de Droits de Propriété Intellectuelle attachés au Site ou ses contenus au profit de l’Utilisateur au titre des Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux Droits de Propriété Intellectuelle d’APEX CONSEIL VITICOLE ou de ses éventuels partenaires ou concédants.

APEX CONSEIL VITICOLE concède à l’Utilisateur, qui l'accepte, un droit d'utilisation du Site et de ses Contenus, pour toute la durée et dans les conditions d’utilisation posées aux présentes CGU.

Seul un droit d’utilisation personnel dans le seul et unique but de recourir aux Services, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété intellectuelle de quelque sorte que ce soit, est consenti à l’Utilisateur.

Toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses Contenus et Services sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de propriété intellectuelle.

Liens Hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes sur lesquels APEX CONSEIL VITICOLE n’exerce aucun contrôle. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site.

Dans une telle situation APEX CONSEIL VITICOLE décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits ou services ou tout autres éléments disponibles que l’Utilisateur pourra consulter sur ces sites non contrôlés par APEX CONSEIL VITICOLE.

Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées par APEX CONSEIL VITICOLE dans le cadre de l’utilisation du Site, en sa qualité de responsable de traitement, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’APEX CONSEIL VITICOLE accessible à l’adresse suivante : https://apexviti.com/politique-de-confidentialite.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

Responsabilité et Obligations des Parties

Obligations et responsabilités d’APEX CONSEIL VITICOLE

APEX CONSEIL VITICOLE est tenue à une obligation générale de moyens, au regard des Contenus mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

C’est ainsi que l’Utilisateur est informé que les Contenus qui sont mis à sa disposition le sont à des fins informatives. À cet égard, les conseils et informations prodigués par APEX CONSEIL VITICOLE sur le Site ne sont que des recommandations.

C’est ainsi que l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’usage qu’il fait de ces conseils et recommandations accessibles à partir du Site, la responsabilité de APEX CONSEIL VITICOLE ne pouvant être recherchée à raison des conséquences directes et indirectes de l’utilisation faite des Contenus par l’Utilisateur.

APEX CONSEIL VITICOLE apportera à l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU, tout le soin d’un professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation générale de moyens.

APEX CONSEIL VITICOLE s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire ainsi que ses moyens humains, matériels et techniques pour permettre à l’Utilisateur un accès et une utilisation optimale du Site.

Toutefois, l’accès au Site internet pourra être indisponible en raison d’opérations de maintenance. APEX CONSEIL VITICOLE s’engage à informer, dans la mesure du possible, les Utilisateurs des suspensions pour cause de maintenance et à réaliser autant que possible ces opérations hors des horaires habituels de bureaux, à savoir entre 9h et 18h, sans que la responsabilité d’APEX CONSEIL VITICOLE ne puisse être engagée à ce titre.

De manière générale, la responsabilité d’APEX CONSEIL VITICOLE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site, ses Contenus et Services.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et ses propres données d’attaques virales par Internet.

En outre, APEX CONSEIL VITICOLE ne pourra pas être tenu responsable des erreurs et dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

APEX CONSEIL VITICOLE n’est pas responsable :

• de l’utilisation du Site par les Utilisateurs : Les Utilisateurs acceptent expressément que l’utilisation du Site se fasse sous leur responsabilité. APEX CONSEIL VITICOLE n’est pas responsable des conséquences directes et indirectes des décisions prises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. En cas d’utilisation frauduleuse du Site, des identifiants de connexion des Utilisateurs du fait d’une faute ou d’une négligence imputable aux Utilisateurs, APEX CONSEIL VITICOLE ne sera pas tenue responsable envers les Utilisateurs de toute perte ou détérioration des données et de tout dommage subi en raison d’une mauvaise utilisation de la Plateforme ;
• du non-respect, notamment par négligence, des règles édictées par APEX CONSEIL VITICOLE au sein des CGU ;
• du dysfonctionnement du terminal mobile / équipement à partir duquel l’Utilisateur accède au Site et ses Contenus ou de sa connexion internet.

Obligations et responsabilités des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à respecter les termes et les conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment à utiliser le Site aux seules fins de bénéficier des Services et Contenus mis à dispositions par APEX CONSEIL VITICOLE.

L’Utilisateur devra respecter les Droits de Propriété Intellectuelle d’APEX CONSEIL VITICILE et notamment ne pas copier, traduire, reproduire, adapter, exporter toute ou partie des caractéristiques, fonctionnalités ou interface du Site, y compris pour corriger des erreurs. De manière générale, les l’Utilisateur s’engage à agir de bonne foi et dans le respect des à l'égard des autres Utilisateurs et d’APEX CONSEIL VITICOLE, et à se conformer et respecter les lois et les règlements en vigueur, ainsi qu’à l’égard de toutes les obligations des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage en particulier à utiliser le Site et les Contenus mis à sa disposition :

• conformément à leur destination ;
• pour un usage professionnel en fonction de ses besoins ;
• dans le respect des droits d’auteur et des Droits de Propriété Intellectuelle tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site. De même, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

L’Utilisateur s’engage également à utiliser le Site et les Contenus dans le respect des autres Utilisateurs. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• renseigner des informations et coordonnées exactes, sincères et véritables ;
• ne pas mettre en ligne et/ou télécharger sur le Site des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits d’APEX CONSEIL VITICOLE ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas porter atteinte aux droits et à l’image d’APEX CONSEIL VITICOLE, notamment à ses Droits de Propriété Intellectuelle ;
• de se conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité ;
• ne pas tenir ou proférer des propos, diffuser, ou publier sous quelque forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, ni des contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ;
• ne pas faire l'apologie de crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale, à la pédophilie, au meurtre, au suicide, à l’accomplissement de tout acte tendant à porter atteinte à l’intégrité corporelle, à la dignité ou à l’image d’autrui, et plus généralement au non-respect des lois ;
• ne pas transmettre des virus, ou tout autre programme nuisible ou destructeur, et de manière générale ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
• ne pas utiliser sur le Site des logiciels ou des programmes effectuant des tâches automatisées, quelles qu’en soient les fonctionnalités, une telle pratique étant assimilée à une atteinte à un système automatisé de données ;
• ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
• ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers sans son autorisation ;

L’Utilisateur garantit que les données personnelles communiquées sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur. A cet égard, APEX CONSEIL VITICOLE décline toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie de ses coordonnées rendant impossible l'envoi d'un message électronique ou d’échange avec l’Utilisateur.

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave aux obligations de l’Utilisateur, susceptible d’engager sa responsabilité.

L’Utilisateur est invité à signaler à APEX CONSEIL VITICOLE toute utilisation frauduleuse du Site dont ils auraient connaissance et notamment tout Contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

Stipulations Générales

Invalidité partielle d’une stipulation

Si une clause ou stipulation des présentes CGU était considérée comme illégale ou non valide par une juridiction compétente, la nullité de la clause n’aurait pas pour effet d’affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU.

Langue

Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par et devront être interprétées selon le droit français.

En cas de conflit ou de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions des présentes CGU, les Parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n’était trouvée, le litige serait soumis aux juridictions compétentes.

Contact

En cas de questions, l'Utilisateur peut contacter APEX CONSEIL VITICOLE dans les conditions suivantes :

• Par email à l'adresse suivante : contact@apexviti.com
• via notre formulaire figurant sur le Site : https://apexviti.com/#contact-us