POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
APEX CONSEIL VITICOLE est une société qui accompagne les professionnels viticoles (ci-après les «Clients»), dans le cadre de la gestion et l'entretien de leurs exploitations viticoles, en leur apportant l'expertise et les conseils adaptés à leurs besoins et en répondant notamment à leurs objectifs techniques, économiques, environnementaux et sanitaires (ci-après les «Services »).
Dans le cadre de nos activités et Services proposés, notamment à travers notre site internet https://apexviti.com et l'espace professionnel APEX permettant le suivi et le détail de la réalisation des Services, nous sommes susceptibles de recueillir et traiter vos données à caractère personnel (ci-après les «Données personnelles»).
La présente politique de confidentialité (ci-après la «Politique de confidentialité») vise à vous informer de la manière dont nous traitons les Données personnelles que vous nous fournissez en naviguant sur notre site internet https://apexviti.com (ci-après le «Site») et/ou en accédant à nos Services.
APEX CONSEIL VITICOLE accorde une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu'à la sécurité et à la confidentialité de vos Données personnelles.
Par conséquent, APEX CONSEIL VITICOLE s'engage à traiter vos Données personnelles dans le respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, directement applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s'appliquer en matière de protection des données personnelles (ci-après la «Réglementation Données personnelles»).
La présente Politique de confidentialité s'applique lorsque vous consultez le Site et votre Espace professionnel APEX, que vous agissiez, en qualité d'utilisateur disposant donc d'un compte personnel (ci-après «Utilisateur») ou de simple visiteur non inscrit (ci-après «Visiteur»).
1. DÉFINITIONS
A titre d'information, nous vous rappelons le sens des termes suivants tels que définis par la Réglementation Données personnelles :
Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Données personnelles ou données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT – BASE LEGALE
Le Responsable de traitement est : APEX CONSEIL VITICOLE,
Société APEX CONSEIL VITICOLE, SAS au capital de 7 500,00 € euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 982 459 828, 1 PASSAGE DES ROSES, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES, représentée par Monsieur Pierre-Etienne PETITOT, Madame Lise-Marie LALES, Monsieur Benoit BAZEROLLE, dûment habilités aux fins des présentes.
Nous traitons vos Données personnelles qui sont strictement nécessaires aux finalités détaillées ci-après et afin de pouvoir vous offrir une expérience de qualité, adaptée à vos besoins.
Les Traitements de Données personnelles que nous mettons en œuvre ont pour base légale :
- soit l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque nous exécutons les Services pour votre compte au titre du contrat conclu,
- soit l'intérêt légitime lorsque nous poursuivons les finalités de gestion de la relation avec nos Clients,
- soit parce que vous y avez expressément consenti lorsqu'il s'agit d'envoi de la newsletter,
- ou encore pour répondre à des obligations légales.
3. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Nous traitons les Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous avez recours à nos Services notamment, lorsque vous :
- Naviguez et consultez notre Site;
- Utilisez notre formulaire de contact;
- Utilisez notre formulaire de prise de rendez-vous;
- Remplissez un questionnaire reçu par email;
- Créez un compte utilisateur sur le Site et utilisez votre Espace professionnel APEX dans le cadre de l'exécution des Services par APEX CONSEIL VITICOLE ;
- Vous abonnez à la Newsletter;
Les catégories de Données personnelles concernées :
Les Données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter et/ou que nous traitons, sont :
- Données d'identification des Utilisateurs et Visiteurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
- Données de facturation de l'Utilisateur Client : nom et adresse de facturation;
- Données professionnelles relatives à l'Utilisateur : adresse(s) postale(s) de son ou ses exploitations, superficie et emplacement des parcelles, nombre de vignes et plus globalement toute information sur l'exploitation de l'Utilisateur Client ;
- Données de connexion et d'utilisation du Site : Adresse IP ; informations sur la session ; consentement et refus, date et heure du consentement ; langue ; préférences ; navigateur utilisé par votre appareil ; système d'exploitation de votre appareil contenu et URL des pages visitées ; date et heure de vos connexions ; le temps de réponse des pages, les messages d'erreur, des données en lien avec votre interaction avec le Site ainsi que les informations que nous recueillons au moyen de marqueurs (cookies) et/ou de technologies équivalentes.
Nous ne collectons pas de Données personnelles sensibles. Dans tous les cas, nous vous invitons à ne communiquer que des informations strictement nécessaires à la poursuite des finalités spécifiées au sein de la présente politique de confidentialité – notamment dans les zones de commentaires libres.
Vous trouverez ci-dessous la liste des Données personnelles que nous sommes amenés à collecter et traiter sur vous, en fonction de votre utilisation du Site et des autorisations que vous fournissez :
| Lors de votre navigation sur le Site |
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| Lorsque vous utilisez un formulaire de contact |
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| Lorsque vous utilisez le formulaire de prise de rendez-vous |
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| Lorsque vous remplissez un questionnaire envoyé par email |
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| Lorsque vous créez un compte utilisateur et utilisez votre Espace professionnel APEX sur le Site (gestion du compte personnel et de la relation contractuelle avec APEX CONSEIL VITICOLE) |
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| Lorsque vous vous abonnez à la Newsletter |
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Les Données personnelles collectées (notamment les cookies) à l'occasion de la navigation pour la mesure de l'audience du Site présentent un caractère facultatif, que vous pouvez paramétrer via la fenêtre qui s'affiche en bas de page lors de votre connexion.
4. FINALITES DE TRAITEMENT
Nous collectons et/ou traitons vos Données personnelles dans le but de vous donner accès au Site ainsi qu'aux Services, et en particulier :
| Lors de votre navigation sur le Site |
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| Lorsque vous utilisez un formulaire de contact |
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| Lorsque vous utilisez le formulaire de prise de rendez-vous |
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| Lorsque vous remplissez un questionnaire envoyé par email |
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| Lorsque vous créez un compte utilisateur et utilisez votre Espace professionnel APEX sur le Site (gestion du compte personnel et de la relation contractuelle avec APEX CONSEIL VITICOLE) |
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| Lorsque vous vous abonnez à la Newsletter |
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5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Peuvent être Destinataires de tout ou partie de vos Données personnelles :
- le personnel d'APEX CONSEIL VITICOLE en charge de l'administration technique et de la sécurité du Site ;
- le personnel d'APEX CONSEIL VITICOLE en charge de la relation client et du traitement des demandes via les formulaires de contact ;
- le personnel habilité des prestataires et sous-traitants d'APEX CONSEIL VITICOLE pour les finalités et dans les conditions précisées ci-avant ;
Ces prestataires ou sous-traitants peuvent procéder au Traitement de Données personnelles pour le compte d'APEX CONSEIL VITICOLE, par exemple pour les paiements, l'hébergement, l'administration et la gestion de vos données, la distribution d'e-mails, la gestion de la marque, ainsi que pour l'administration de certains services et certaines fonctionnalités. Lorsque nous utilisons les services de prestataires tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles ;
- d'autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour :
- (i) nous conformer à une requête gouvernementale, une décision de justice ou la loi applicable ;
- (ii) empêcher des utilisations illicites de nos sites et applications mobiles; et
- (iii) fournir notre assistance dans la prévention des fraudes ou dans le cadre d'investigations (par exemple en matière de contrefaçon).
Vos Données personnelles sont traitées uniquement au sein de l'Union Européenne.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée nécessaire aux différentes finalités des Traitements.
Cette durée pendant laquelle nous avons besoin de vos données varie en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées.
Ainsi, schématiquement :
- Les Données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des Services sont conservées a minima pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de 5 ans (délai de prescription) ;
- Les Données personnelles liées à l'envoi de la newsletter sont conservées par APEX CONSEIL VITICOLE pour une durée limitée et jusqu'à que la désinscription à la newsletter soit effective ;
- Les Données personnelles collectées par APEX CONSEIL VITICOLE dans le cadre de ses obligations comptables et fiscales sont conservées pour les strictes durées de prescription légales applicables ;
- Les Données personnelles stockées dans votre terminal grâce aux cookies ne seront pas conservées au-delà d'une durée de treize (13) mois.
APEX CONSEIL VITICOLE détermine les durées de conservation des Données personnelles uniquement en sa qualité de Responsable de traitement.
A l'expiration des durées de conservation, les Données personnelles sont supprimées de manière définitive ou anonymisées.
7. VOS DROITS
Conformément à la Réglementation Données personnelles applicable, vous disposez, à l'égard du Traitement de vos Données personnelles des droits suivants :
| Droit d'être informé(e) | Être informé(e) des Données personnelles que nous collectons et utilisons et de demander l'accès aux données concernées ou d'en exiger une copie |
| Droit d'accès | Accéder à toutes les Données personnelles que vous nous avez directement fournies via le Site |
| Droit de rectification | Exiger la correction de Données personnelles inexactes et, sous réserve de la nature de la collecte et de l’utilisation, le |
| Droit à l’effacement |
Obtenir la suppression de vos Données personnelles, (sauf si elles sont
nécessaires à l’exécution de la Commande, ou qu’elles nous
sont nécessaires pour le respect de nos obligations légales ou
la constatation, l’exercice ou la défense de droits en
justice), si au moins une de ces situations correspond à votre
cas :
|
| Droit d’opposition | S’opposer à la collecte et à l’utilisation des Données personnelles |
| Droit à la limitation | Exercer vos droits à la limitation du Traitement des Données personnelles |
| Droit à la portabilité | Exercer votre droit à la portabilité de vos Données personnelles, à savoir de demander au Responsable de traitement de lui fournir toutes les Données personnelles la concernant dans le but de les transmettre à un autre responsable de traitement |
| Droit de réclamation | Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle relativement au Traitement de vos données personnelles (telle que la CNIL). |
S’agissant de la Newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription à la fin de chaque e-mail.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter APEX CONSEIL VITICOLE et soumettre votre demande :
- Par courrier électronique à l'adresse : contact@apexviti.com
- Par l'intermédiaire du formulaire de contact du Site accessible à l'adresse suivant : https://apexviti.com/#contact-us
- Par courrier postal à l'adresse : 1 PAS des roses, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Ces droits peuvent être exercés :
- Par vos soins, à l'égard des Données personnelles vous concernant ;
- Par le(s) titulaire(s) de l'exercice de l'autorité parentale, si vous êtes mineur(e) ;
- Par votre représentant légal, si vous faites l'objet de mesure de tutelle ;
- Par les héritiers de la personne décédée.
Si vos droits sont exercés par l'intermédiaire d'une ou plusieurs de ces personnes, ces dernières seront alors destinataires des informations qui découlent de l'exercice de ces droits.
Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous ne conserverons cette copie que le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Vous devrez également nous préciser l'adresse à laquelle la réponse doit vous être adressée.
Votre demande n'a pas besoin d'être motivée, sauf en cas d'exercice par vos soins du droit d'opposition. En effet, en cas d'exercice de votre droit d'opposition, vous devrez justifier de « raisons tenant à votre situation particulière », sauf dans le cas où vos Données personnelles sont traitées à des fins de prospection, notamment commerciale.
En cas de réclamation, l’utilisateur peut contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le traitement des Données personnelles répond aux exigences en matière de sécurité posées par la Réglementation Données personnelles.
Nous nous engageons à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données et vous permettre l’exercice de vos droits.
Nous nous engageons, ainsi que nos partenaires et éventuels sous-traitants, à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des Données personnelles et vous permettre l’exercice de vos droits. Nous nous engageons notamment, ainsi que nos partenaires et éventuels sous-traitants, à prendre les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
9. GESTION DES COOKIES
Un « cookie » est une suite d'informations de petite taille stockées sur votre ordinateur ou votre appareil via votre navigateur par les sites que vous visitez.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
La navigation sur le Site est susceptible de conduire à l’installation de cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs.
Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, des cookies sont susceptibles d’être déposés par APEX CONSEIL VITICOLE, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies.
Dans le cadre son activité, APEX CONSEIL VITICOLE utilise différents types de cookies pour les finalités suivantes :
- Des cookies indispensables au bon fonctionnement du Site ;
- Des cookies permettant d’améliorer la vitesse et la sécurité du Site ;
- Des cookies permettant de vous identifier et de vous distinguer des autres Utilisateurs lorsque vous visitez le Site ; ces cookies vous permettent également de ne pas vous identifier à chaque fois que vous souhaiteriez vous connectez à votre Espace professionnel APEX ou utiliser le formulaire de contact ou pour toute future correspondance via le Site (hormis au premier accès);
- Des cookies permettant de connaître vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’améliorer votre expérience sur le Site et de vous proposer du contenu personnalisé ;
La durée de vie de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.
| Cookie | Description | Duration |
|---|---|---|
| apex_cookie_consent | Stockage des préférences de consentement aux cookies de l'utilisateur. | 1 an 1 mois 1 jour |
| apex_session | Identification de la session de navigation de l'utilisateur. | 2 mois 4 jours |
| XSRF-TOKEN | Protection de l'utilisateur et notre site contre les attaques d'usurpation d'identité lors des requêtes. | 2 mois 4 jours |
Retrait et Gestion du consentement relatifs aux cookies :
Lorsque vous accédez à notre Site pour la première fois, nous vous informons du dépôt de ces cookies via le bandeau d’information dédié qui s’affiche en bas de page. Vous pouvez donner votre consentement pour le dépôt de l’ensemble des cookies ou paramétrer selon les catégories de cookies. Veuillez noter que la suppression de ces cookies ou leur désactivation pourra vous empêcher d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités du Site.
Cet accord est exprimé par votre clic sur l’onglet « Accepter tout » au sein du bandeau d’information sur dans lequel vous trouverez des informations sur les finalités des différents cookies utilisés. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez cliquer sur le lien affiché dans ce bandeau et renvoyant vers la présente Politique de confidentialité.
Cliquer sur « Accepter tout », vous indiquez que vous comprenez et acceptez l'utilisation de ces technologies, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité en matière de Cookies.
Cliquer sur « Personnaliser », vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser des cookies spécifiques.
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